CGV Caroline Buri Photographe

Conditions générales de vente

1- PARTIES DU CONTRAT

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis le savoir-faire de Mme Caroline Buri pour la réalisation d’une séance photos ou d’un reportage photographique (évènement privé ou professionnel).
Le terme Prestataire s’applique à Mme Caroline Buri, photographe en auto-entreprise.

 

2 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire
pour ses Clients dans le cadre de son activité de prestation de services photographiques. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Aucune de ces modifications n’aura d’effets sur les commandes en cours. Dans le cas où le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
Le Client faisant appel aux services de Mme Caroline Buri reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle (texte en annexe). Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «j’ai lu et approuve les conditions générales de ventes» au bas du devis et toutes les pages de ce document devront être paraphées.

Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

 

3 – ENGAGEMENT DES PARTIES

Article 1 : Acompte
Un acompte de 30% du montant de la Formule choisie est demandé à la signature du contrat de réservation.
L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients.
Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 2 : Solde
L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 3 : Annulation – Report
En cas d’annulation, les acomptes déjà versés ne pourront être récupérés.
En cas de modification pour déplacement de date après signature du présent contrat, la photographe ne peut garantir sa disponibilité et l’exécution de la prestation. Dans ce cas, l’acompte de réservation sera conservé.
Si pour cas de force majeure le photographe ne peut assurer la séance photos ou le reportage photographique, les acomptes et versements déjà perçus seront entièrement restitués. La photographe s’engage alors à mettre tout en oeuvre afin trouver une solution alternative. Il ne pourra être réclamé quelconque dédommagement concernant l’inexécution du contrat.

Article 4 : Remise des photographies
La galerie privée et protégée des images de la séance ou du reportage (avec code secret) sera mise en ligne dans les 15 à 20 jours ouvrés suivant la séance et 60 à 90 jours ouvrés suivant le reportage.
Le choix des fichiers numériques compris dans la formule sera effectué via la galerie privée et la validation du choix sera transmise par email au photographe.
La livraison des fichiers numériques (compris dans la formule choisie + les fichiers éventuellement choisis en supplément ) se fait sous format JPG via une Galerie de téléchargement 10 à 15 jours suivant la réception du choix des photos et du règlement complémentaire s’il est nécessaire.
Les autres formats de fichier sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur.
Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement, qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Article 5 : Frais
Les frais de déplacement s’il y en a sont à la charge des clients .
Si un déplacement en train/avion est nécessaire, les frais sont à la charge des clients, y compris de la gare/aéroport au lieu de cérémonie (aller et retour).
Si une/deux nuits sur place est nécessaire, les frais sont à la charge des clients.

Article 6 : Autorisation
Dans le cadre d’une séance photos, les clients sont libres d’accepter ou de refuser la publication des photos sur les réseaux sociaux et/ou utilisation à des fins commerciales, conformément à la législation en vigueur sur le droit à l’image.
Lors d’un Reportage, les clients autorisent le photographe à prendre en photos l’ensemble des invités, et personnes présentes (mariage, baptême, évènement privé ou public ou anniversaire).

Article 7 : Droits d’auteur
Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe. Les clients peuvent les utiliser, dupliquer, publier sur Internet (créditant le nom du photographe) pour leur usage privé exclusivement. Toute utilisation commerciale est totalement interdite.
Dans le cadre d’un Reportage, la photographe fera son possible pour photographier tous les invités présents. Cependant, étant donné le nombre d’invités présents lors d’une cérémonie, le photographe ne pourra être tenu pour responsable si l’ensemble des invités n’apparaît pas sur le reportage.

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